Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site cayostudio.ca ou en faisant appel aux services de Cayo Studio, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

2. Identification de l'entreprise

Cayo Studio est le nom commercial sous lequel exerce Cayo Stanley, entreprise individuelle enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (NEQ disponible sur demande). L'entreprise est domiciliée au Québec, Canada.

3. Services offerts

Cayo Studio offre des services de :

• Photographie — mariages, fiançailles, shower bébé, baptêmes, premières communions, anniversaires, événements sportifs et autres célébrations sur mesure
• Live streaming — films de mariage, captations de célébrations familiales, événements sportifs, captations aériennes par drone
• Technologie — conception de sites web, identité numérique, optimisation et SEO

Les modalités précises de chaque prestation (livrables, délais, droits d'usage) font l'objet d'un contrat de service distinct signé entre Cayo Studio et le client.

4. Devis, contrat et acompte

Toute prestation de services est précédée d'une consultation gratuite, suivie d'un devis écrit et d'un contrat de service. Aucun travail n'est entrepris sans :

• L'acceptation écrite du devis par le client
• La signature du contrat de service
• Le versement d'un acompte de 30 % du montant total (sauf entente écrite contraire)

Le solde est dû à la livraison des livrables, payable par virement Interac, Stripe (carte de crédit) ou chèque.

5. Modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site et dans les forfaits sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS 5 %, TVQ 9,975 %), sauf mention contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal en vigueur au Québec peuvent être appliqués sur les sommes dues, ainsi que des frais administratifs raisonnables pour le recouvrement.

6. Annulation et report

6.1 Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de 50 % de l'acompte
• Entre 30 et 7 jours : l'acompte est conservé, mais peut être appliqué à un nouveau projet dans les 12 mois
• Moins de 7 jours : l'acompte est conservé sans report possible

6.2 Report par le client

Un report est possible une fois sans frais (avec préavis raisonnable). Au-delà, des frais administratifs peuvent s'appliquer.

6.3 Annulation par Cayo Studio

En cas d'empêchement majeur (maladie, panne d'équipement irréparable, force majeure), Cayo Studio s'efforcera de proposer un remplaçant qualifié ou, à défaut, remboursera intégralement les sommes versées par le client.

7. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une non-exécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, défaillance d'un tiers indépendant, etc.). Les parties s'efforceront de bonne foi de trouver une solution équitable.

8. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

8.1 Photographies et vidéos

Conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada, les droits d'auteur sur toutes les photographies et vidéos produites par Cayo Studio appartiennent au studio. Le client obtient une licence d'utilisation dont l'étendue est précisée dans le contrat de service :

• Usage personnel (forfait standard) : partage privé, impression, réseaux sociaux personnels
• Usage commercial (forfait commercial ou licence étendue) : usage publicitaire, web professionnel, presse

Toute utilisation non couverte par la licence (ex. revente, modification, usage publicitaire sans licence commerciale) est interdite et peut donner lieu à des recours.

8.2 Sites web et créations technologiques

Pour les projets web et numériques, les droits sur le code source, le design et les contenus créés sont transférés au client à la livraison finale, après paiement complet. Cayo Studio conserve toutefois le droit de présenter le projet dans son portfolio.

8.3 Portfolio et promotion

Sauf mention écrite contraire, Cayo Studio se réserve le droit d'utiliser des extraits des travaux livrés dans son portfolio (site web, réseaux sociaux, démarchage commercial). Vous pouvez en tout temps demander le retrait de votre projet du portfolio en nous écrivant à bonjour@cayostudio.ca.

9. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le contrat de service. Les délais standards :

• Photo (séance courte) : 7 à 14 jours ouvrables
• Photo (mariage complet) : 4 à 6 semaines
• Live stream (format court) : 7 à 10 jours ouvrables
• Live stream (production complète) : 4 à 8 semaines
• Web (landing page) : 5 à 10 jours ouvrables
• Web (site complet) : 3 à 8 semaines selon le projet

Les fichiers sont livrés via galerie en ligne sécurisée (photo/live stream) ou plateforme d'hébergement (web). Les fichiers sources (RAW, projets) ne sont pas inclus dans la livraison standard.

10. Révisions

Le nombre de rondes de révision incluses est précisé au contrat. Toute révision additionnelle est facturée selon nos taux horaires en vigueur. Les changements majeurs au scope du projet font l'objet d'un avenant.

11. Limitation de responsabilité

Cayo Studio s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et selon les standards de l'industrie. Cependant, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total payé par le client pour la prestation concernée.

Cayo Studio ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de revenus, perte de chance, etc.)
• De défaillances techniques de tiers (Calendly, Stripe, Netlify, fournisseurs d'hébergement, etc.)
• De pertes de données dont le client n'aurait pas effectué de sauvegarde personnelle
• De l'utilisation que le client fait des livrables une fois remis

12. Utilisation du site cayostudio.ca

Le contenu du site (textes, images, design, code) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Cayo Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, copie ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.

Le site est fourni « tel quel ». Cayo Studio s'efforce d'en assurer l'exactitude et la disponibilité, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

13. Données personnelles

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

14. Modifications des conditions

Cayo Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée à cayostudio.ca/fr/conditions.html. Les conditions applicables à un contrat sont celles en vigueur au moment de la signature dudit contrat.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions :

• Courriel : bonjour@cayostudio.ca
• Téléphone : (514) 887-4374
• Page contact : cayostudio.ca/fr/contact.html